Conditions Générales du site Web du Fonds National pour les Soins des Animaux de Compagnie

Conditions Générales du site Web du Fonds National pour les Soins des Animaux de Compagnie

Bienvenue sur le site Web du Fonds national pour les soins des animaux de compagnie. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre relation entre le National Pet Care Fund (« NPCF », « nous », « notre », « notre ») et les visiteurs du site Web (« vous ») lorsqu’ils visitent nos sites Web, y compris https://nationalpetcarefund.com/ (le « Site Web »).

Pour le programme NPCF Pet Parent, veuillez consulter les Conditions générales du NPCF Pet Parent.

Veuillez lire attentivement ces termes et Conditions avant d’utiliser notre site Web.

1.     Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web.

2.     Confidentialité

Votre confiance est très importante pour nous. Nous nous efforçons de collecter, d’utiliser et de divulguer vos informations personnelles uniquement à des fins appropriées et avec votre consentement lorsque la loi l’exige.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont vos informations personnelles sont traitées, y compris via les cookies et autres technologies de suivi, lorsque vous êtes sur le site Web. En accédant à notre site Web ou en nous fournissant des informations personnelles via le site Web, vous consentez à ce que vos informations soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.

3.     Activités interdites

Vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :

Copier, distribuer ou divulguer toute partie du site Web sur quelque support que ce soit, y compris, sans limitation, tout « scraping » automatisé ou non automatisé ;

Utiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, les « robots », les « araignées », les « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Site Web ;

Transmission de spam, de chaînes de lettres ou d’autres courriers électroniques non sollicités ;

Tenter d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le site Web ;

Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

Télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels via le site Web ;

Collecter ou récolter toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte, à partir du site Web ;

Utiliser le Site Internet à des fins de sollicitation commerciale ;

Se faire passer pour une autre personne ou déformer de toute autre manière votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ;

Interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

4.     Propriété intellectuelle

Le Site Web ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de NPCF et de ses concédants de licence. Le site Web est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois du Canada et des pays étrangers. Nos marques, noms et logos ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de NPCF.

5.     Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au site Web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site Web.

6.     Conditions du commerce électronique

Lors de l’achat de produits sur notre boutique en ligne, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Descriptions des produits et disponibilité : Nous nous efforçons de garantir que les descriptions des produits sur notre site Web sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou tout autre contenu soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de rejeter les commandes et d’interrompre les produits sans préavis.

Prix, paiement et facturation : tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis. Le paiement doit être effectué au moment de l’achat en utilisant l’un des modes de paiement acceptés. En fournissant des informations de paiement, vous déclarez que les informations sont exactes et vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni. Vous acceptez de payer tous les frais engagés et les taxes applicables. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour traiter les paiements effectués via le site Web. Votre utilisation de ces processeurs de paiement est soumise à leurs termes et Conditions. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par ces processeurs de paiement.

Acceptation de la commande, expédition et risque de perte : les dates d’expédition et de livraison sont des estimations et ne peuvent être garanties. Les frais de livraison sont calculés à la caisse.

Retours, remboursements et échanges : veuillez nous contacter pour les instructions de retour.

Promotions et réductions : les codes promotionnels, les réductions et les offres sont soumis à des Conditions spécifiques et peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment sans préavis.

Erreurs, inexactitudes et omissions : Notre site Web peut parfois contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis.

7.       Limitation de responsabilité

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS TEL QUE LE TERME EST DÉFINI DANS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ C P-40.1), LES EXCLUSIONS DE GARANTIES CONTENUES DANS CETTE SECTION NE LIMITENT PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, INCLUANT LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES EN VERTU DES ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.

En aucun cas NPCF, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web ; (ii) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ; (iii) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Web ; (iv) tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou via notre site Web par un tiers ; (v) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement rendu disponible via le site Web ; et/ou (vi) tout contenu utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers. En aucun cas NPCF ne pourra être tenu responsable des réclamations, dommages ou pertes résultant de toute conduite des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation du site Web.

8.     Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

9.     Modifications

NPCF peut modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment. Lorsque la loi l’exige, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute révision importante, qui indiquera le texte de la clause modifiée des présentes Conditions et la date à laquelle les modifications entreront en vigueur. Vous disposerez alors d’un délai supplémentaire de 30 jours après cette entrée en vigueur pour annuler votre statut de Pet Parent. Ce qui constitue un changement important sera

déterminé seulement à la discrétion de NPCF. Les modifications seront communiquées par courrier électronique ou via le site Web du NPCF.

10.     Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à info@nationalpetcarefund.com ou par téléphone au 1 800 684 5772. Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions d’amélioration du site Web.

11.     Langue

Veuillez noter que les versions anglaise et française de ces Conditions ont la même valeur juridique. La version anglaise de ces Conditions est disponible ici.

Please note that both the English and French versions of these Terms have equal legal value. The English version of these Terms is available here.

 

 

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